Conditions générales
Pro’dog — Grossiste en articles pour animaux
Informations sur l’entreprise
Pro’dog
Grossiste en articles pour animaux
3 route de Verrières
Z.A. Les Grevottes
10450 Bréviandes
France
E-mail :
prodog10@orange.fr
SIREN : 479 049 793
Déclaration CNIL : 1489804
Inscription : Chambre de commerce de Troyes
Commandes et délais de préparation
Toute commande passée après 11 heures est susceptible d’être expédiée
dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, sous réserve de la
disponibilité des produits et de la réception du règlement.
Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France continentale.
Aucune commande à destination des îles, des territoires non continentaux
ou d’un autre pays ne sera expédiée.
La livraison est gratuite, quel que soit le montant de la commande.
Pro’dog met tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les meilleurs
délais, dès réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les expéditions sont réalisées avec le transporteur UPS.
Vérification du colis et réserves de transport
À la livraison, le destinataire doit vérifier attentivement l’état du colis
et de la marchandise en présence du livreur.
Même si le colis semble visuellement en bon état, il est recommandé de l’ouvrir
devant le chauffeur afin de contrôler son contenu.
En cas d’anomalie ou de dommage apparent, le destinataire doit formuler
immédiatement des réserves précises, complètes et détaillées sur le bordereau
du transporteur.
Ces réserves doivent ensuite être confirmées au transporteur par lettre recommandée
dans le délai légal applicable, hors jours fériés.
Les réserves doivent mentionner exclusivement les dommages ou informations
directement liés au transport. La formule générale
« sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve suffisamment précise.
Les dommages doivent être décrits de manière précise et détaillée :
nombre de colis concernés, nature des dommages, produits endommagés et quantité concernée.
Le destinataire doit également informer Pro’dog de tout dommage constaté
dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de 72 heures suivant la livraison.
En l’absence de réserves précises et détaillées, la prise en charge du sinistre
par le transporteur ou son assurance peut être refusée.
Annulation de commande
Toute demande d’annulation de commande doit être formulée par écrit.
Elle pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception
afin d’être prise en compte.
Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations
des parties.
En validant sa commande, le consommateur est réputé accepter sans réserve
l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés
ou remis par le consommateur ne pourra être intégrée aux présentes conditions
si elle est incompatible avec celles-ci.
La validation de la commande par double clic constitue une signature électronique
et possède, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Informations contractuelles
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail,
au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par le consommateur
lors de la commande.
Pro’dog présente sur son site de commerce en ligne les caractéristiques essentielles
des produits proposés à la vente, afin de permettre au consommateur d’en prendre
connaissance avant la validation définitive de sa commande.
Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs applicables
à la date de validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée automatiquement
sur le prix des produits.
Paiement
Le paiement intégral de la commande doit être effectué au moment de la validation
de celle-ci.
Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes
ou des acomptes.
Le consommateur dispose des différents moyens de paiement proposés sur le bon de commande.
Le consommateur garantit à Pro’dog disposer des autorisations nécessaires
pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Pro’dog se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou sa livraison
en cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet ou de non-paiement.
Pro’dog peut également refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
lorsqu’un consommateur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente,
ou lorsqu’un litige de paiement est en cours.
Une procédure de vérification des commandes peut être mise en œuvre afin de prévenir
toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires.
Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé
dans les meilleurs délais.
Le consommateur pourra alors demander l’annulation de la commande, le remboursement
des sommes versées ou l’échange du produit, selon les modalités applicables.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai légal applicable.
Facturation
Le consommateur peut demander l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation,
distincte de l’adresse de livraison, en sélectionnant l’option prévue à cet effet
lors de la commande.
Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable,
le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation pour renoncer à son achat.
Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit et envoyée par lettre recommandée
avec accusé de réception, lorsque cette formalité est exigée.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et accompagnés
de leur emballage d’origine, lequel ne doit pas être détérioré.
Le retour doit être effectué dans les délais légaux applicables.
Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration
pendant le transport.
Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou une demande de réclamation,
vous pouvez contacter Pro’dog à l’adresse suivante :