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DONC BIEN VERIFIER COLIS DEVANT LE LIVREUR ET Y STIPULER RESERVES
ADEQUATES ET DETAILLEES
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Nous vous rappelons qu'en votre qualité de destinataire, vous
êtes responsable des sinistres durant le transport.
Votre signature dégage le transporteur de toute responsabilité.
Même si le colis vous paraît visuellement en bon état,
ouvrez le colis devant le chauffeur et vérifiez attentivement
l'état de la marchandise.
Si vous constatez une anomalie quelconque formulez
immédiatement des réserves sur le bordereau du transporteur
et lui confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours hors jours fériés.
(Art. L.133.3 du code du commerce. ex art. 105)
Les dommages doivent être formulés de manière précise
et détaillée. Ne jamais utiliser la formule "sous réserve de
déballage".
Mentionner exclusivement les dommages ou informations liés directement
au transport.
Surtout ne jamais mentionner de détails concernant la qualité et l'aspect
de l'emballage ou de la qualité ou de la finition des produits, sous peine
de nullité de vos réserves par les assurances du transporteur.
En cas de non respect de ces consignes, la garantie transport
ne pourra pas fonctionner. Aucune réparation ou échange ne
seront possibles et le coût du préjudice sera intégralement à la
charge du destinataire.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions
prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le
consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient
incompatibles avec ces conditions générales.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la meme valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'email au plus tard au
moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du
bon de commande.
L'entreprise Pro'dog présente sur son site ecommerce les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code
de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter.
Les offres présentées par notre entreprise ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande
par le consommateur.
Les prix tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable tva sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit etre réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront etre considérées comme des arrhes
ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes
de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit l'entreprise pro'dog qu'il dispose des autorisations éventuelles
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. Notre entreprise se réserve de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement.
Pro'dog se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration.
Notre entreprise a mis en place une procédure de vérification des commandes, destinée
à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre
personne a son insu.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tot
et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
et uniquement en france .
Le consommateur est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler
les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu'à notre entreprise,
dans un délai de 72 heures.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation
et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec le transporteur UPS.
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